_Union Nationale des Retraités et Personnes Agées_

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 9/07/2020 la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire à partir du samedi 11 juillet.

Ces mesures sont valables en France métropolitaine et en Outre-mer, hormis pour la Guyane et Mayotte, où l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’à fin octobre, à cause d’une situation sanitaire “préoccupante”.

- Les mesures barrières restent en place

Le port du masque continue d’être obligatoires dans les transports en commun, ainsi que pour le personnel dans les bars et restaurants. Les clients doivent continuer à porter le masque lorsqu’ils se lèvent de leur table pour leurs déplacements dans l’établissement. Le port du masque devient obligatoire dans les lieux public clos à partir du 20 juillet 2020.

Sont concernés les magasins de vente, centres commerciaux, administrations, banques et marchés couverts s’ajoutent aux transports en commun, salles de réunions et de spectacle, cinémas, restaurants, hôtels, salles de jeux, établissements d’enseignement, centre de vacances, bibliothèques, lieux de culte, établissements sportifs couverts, musées, gares et aéroports. Le non-respect de cette mesure est passible d’une contravention de 4e classe qui est définie par une amende forfaitaire de 135 euros.

- 5 000 personnes maximum pour les grands événements

Jusqu’au 1er septembre les stades, salles de spectacles et grands événements peuvent à nouveau accueillir du public, à raison de 5000 personnes maximum. Les activités rassemblant plus de 1 500 personnes devront être préalablement déclarées.

- Les hippodromes peuvent réaccueillir du public

Tous les hippodromes du pays pourront accueillir à nouveau du public, toujours dans la limite de 5000 personnes maximum.

- Les croisières fluviales de nouveau autorisées

Les croisières fluviales sont de nouveau autorisées.

- Fin de la trêve hivernale

En raison du contexte exceptionnel cette année, la trêve hivernale a été repoussée à deux reprises: d’abord au 31 mai, puis au 11 juillet. Mais il n'y aura pas d'expulsion locative avec recours à la force s'il n'y a pas de proposition de relogement ou d'hébergement pour les personnes concernées.

- Rétablissement du délai de carence en cas d’arrêt maladie

- Le retour du plafond de 5 000 euros anuels pour les heures supplémentaires

- Les discothèques restent fermées au moins jusqu’au 21 septembre.

- Très petites entreprises

Fin de la possibilité légale de “reporter ou d’étaler le paiement des loyers” ou certaines factures (eau, électricité...) pour les très petites entreprises affectées par la propagation de l’épidémie.

- Gels et masques

Fin de l’encadrement des prix de vente des gels hydroalcooliques et des masques chirurgicaux à usage unique.

- Des adaptations possibles sur les déplacements

Le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire du 11 juillet comporte de possibles restrictions jusqu’à l’automne, sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements. Le gouvernement pourra ainsi réglementer et même interdire, là où le virus est actif, la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux transports en commun. Les déplacements “strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé” doivent rester permis.

À partir du 18 juillet, les voyageurs âgés de plus de onze ans souhaitant se rendre dans un territoire ultramarin devront justifier d’un test Covid-19 négatif réalisé dans les 72 heures avant l’embarquement, ainsi que d’une attestation sur l’honneur qu’ils ne présentent pas de symptômes et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol, faute de quoi la compagnie aérienne refusera l’embarquement du passager. Les passagers à destination de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Réunion et de Mayotte ne sont plus soumis à une mesure obligatoire de quarantaine à leur arrivée.

Le Conseil constitutionnel a précisé jeudi qu’il ne sera pas possible d’interdire de sortir de chez soi ou des alentours, autrement dit de confiner la population, même localement. S’il fallait décider un nouveau confinement strict, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d’urgence sanitaire.